Taxes sur les bureaux : la déclaration et le paiement sont dus pour le 29 février !
févr. 16, 2024
Tous les propriétaires de locaux et de surfaces de stationnement en Ile de France, Bouches-du-Rhône, Var et Alpes Maritimes doivent effectuer la déclaration et procéder au paiement de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) et la Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS) avant le 29 février 2024.
La Taxe Sur les Bureaux (TSB)
La Taxe sur les Bureaux (TSB)
concerne tous les propriétaires
de bureaux au 1er janvier
de l’année, en Ile-de-France. Depuis 2023, 3 départements sont également concernés par la TSB : les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes.
| Communes de la circonscription | |
|---|---|
| 1ère circonscription | 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux |
| 2ème circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription |
| 3ème circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 4ème circonscription | Autres communes de la région Île-de-France |
Les tarifs de la TSB :
| Locaux à usage de bureaux | Locaux à usage de bureaux (tarif réduit) | Locaux commerciaux | Locaux de stockage | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère circonscription | 25,31 € | 12,58 € | 8,68 € | 4,53 € |
| 2ème circonscription | 21,31 € | 10,59 € | 8,68 € | 4,53 € |
| 3ème circonscription | 11,66 € | 7,02 € | 4,51 € | 2,30 € |
| 4ème circonscription | 5,63 € | 5,09 € | 2,30 € | 1,18 € |
| 3 autres départements | 0,97 € / m2 | 0,40 € / m2 | 0,21 € / m2 |
Important : les locaux pour les 3 départements de Provence sont imposables à partir d'une certaine grandeur. Pour les locaux à usage de bureaux, l'imposition se fait à partir de 100m2. Pour les locaux commerciaux, l'imposition se fait à partir de 2500m2. Pour les locaux de stockage, l'imposition se fait à partir de 5000m2.
La Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS)
Les propriétaires de surfaces de stationnement ont également une taxe à régler chaque année et qui vient en addition de la TSB. En effet, la TSS est valable dans les cas où les surfaces de stationnement font office d’exploitation commerciale ou si elles sont annexées aux locaux. Cette taxe n'est pas applicable sur les surfaces de stationnement de moins de 500m2.
| Tarif TSS | |
|---|---|
| 1ère circonscription | 4,89 € |
| 2ème circonscription | 2,83 € |
| 3ème et 4ème circonscriptions | 1,44 € |
| 3 autres départements | 0,14 € / m2 |
Cette taxe nécessite une déclaration séparée de la TSB, via le formulaire 6705-TS-SD.
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