"Rencontres de la simplification" : avis à tous les chefs d'entreprise !

déc. 11, 2023

Le 15 novembre dernier, une consultation publique a été ouverte dans le cadre « des Rencontres de la simplification » afin de récolter toutes les idées des chefs d’entreprise concernant les formalités et démarches.

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé une consultation publique dans l’objectif de collecter toutes les idées et propositions des chefs d’entreprise permettant la simplification des formalités et de leurs démarches.


Jusqu’au 29 décembre prochain, tous les chefs d’entreprise peuvent soumettre des idées qui leur permettrait d’alléger leur quotidien, simplifier la vie des entreprises ou encore toutes propositions en lien avec des sujets qui ont un impact pour eux (banques, assurances, normes environnementales, relation avec les administrations, …) sauf le sujet de la fiscalité.




Les fédérations professionnelles peuvent elles aussi soumettre leurs idées à deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie. Le ministre de l’Economie et des Finances ainsi que des parlementaires mettront en place et participeront à des réunions publiques pour aborder tous ces sujets.


Dès janvier 2024, le résultat de ces consultations sera rendu publique. Parmi les propositions retenues, le ministère de l’Economie et des Finances souhaite les mettre en place au courant de l’année 2024.
 

Si vous souhaitez émettre une idée ou faire une proposition 👉 rendez-vous sur ce formulaire : Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie?.

congés payés
10 mai, 2024
Une récente modification du Code du travail élargit l'acquisition des congés payés aux salariés en arrêt de travail, quelles que soient la raison et la durée de ces arrêts.
contrat professionnalisation
07 mai, 2024
Depuis le 1er mai 2024, toutes les entreprises qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ne pourront plus bénéficier d’une aide exceptionnelle de l’Etat.
barème frais kilométriques
06 mai, 2024
Après des hausses respectives de 10% puis 5,4% en 2022 et 2023, aucune revalorisation des barèmes kilométriques n'est prévue pour cette année.
06 mai, 2024
Les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant 19 millions d’euros sont assujettis à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). L’échéance est fixée au 15 mai !
mai jours fériés
29 avr., 2024
Avec l’arrivée du mois de mai, une succession de jours fériés est lancée, comment assurer la gestion de votre entreprise pendant cette période ?
cyberattaques
29 avr., 2024
Face à la montée en flèche des cyberattaques, les entreprises sont de plus en plus vulnérables. Pour se protéger et lutter au mieux contre ces attaques, les entreprises peuvent bénéficier gratuitement d’un programme de formation “SensCyber”.
22 avr., 2024
Depuis quelques années, des allocations ont été instaurées en faveur des salariés dans le but de couvrir une partie de leurs dépenses liées au télétravail. Pour 2023, elles sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu, jusqu’à un certain plafond.
22 avr., 2024
De nouvelles mentions sur les factures vont devenir obligatoires. Pour les exigences de la facturation électronique, 4 nouvelles mentions devront figurer sur les factures à partir du 1er septembre 2026 ou 2027 (selon les entreprises).
inondation aides
12 avr., 2024
L'Urssaf se mobilise en faveur des entreprises touchées par les récentes inondations en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes
OETH
12 avr., 2024
Les entreprises avec au moins 20 salariés sont tenues d'employer des travailleurs handicapés, représentant au moins 6 % de leur effectif total.
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