PLF 2024 : les amendements pour le développement durable

Dans l'objectif d'un avenir plus durable, de nombreuses actions sont mises en place. Aujourd'hui nous allons voir quels sont les amendements, concernant le développement durable, qui ont été proposés.

Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Un amendement propose l’ajustement du nouveau Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV). Ce crédit d’impôt permet aux filières qui fabriquent des batteries, des panneaux solaires, des pompes à chaleur et des turbines éoliennes de bénéficier d’un avantage fiscal. Actuellement, les entreprises de ces filières perdent cet avantage fiscal si elles déplacent leurs investissements à l’étranger dans les 2 ans suivant l’allocation du C3IV. L’amendement propose d’allonger cette durée à 5 ans.

Déduction fiscale pour le rétrofit

Actuellement, les véhicules électriques, à hydrogène ou au GNV, au-delà de 3,3 tonnes bénéficient de déduction fiscale entre 20 à 60% selon le poids du véhicule.

Un rétrofit consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible. Cette transformation permet l’avancée du passage au vert du parc automobile. Un premier amendement propose d’inclure les véhicules rétrofités dans ce dispositif. Un deuxième amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu’en 2040 (contre 2030 actuellement).

Prolongement de la réduction d'impôt vélo

Lorsqu’une entreprise met à disposition une flotte de vélos de fonction pour ses salariés qui souhaitent les utiliser pour leurs trajets domicile travail, elle profite d’une réduction d’impôt du montant des frais générés dans la limite de 25% du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos. 

Un amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 (contre le 31 décembre 2024 actuellement).

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