Apprentissage : le dispositif d'aide est reconduit

janv. 05, 2024

C'est officiel : l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant est prolongée pour l'année 2024.

Carole Grandjean, ministre du Travail et ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels a annoncé le prolongement de l'aide de 2023 accordée aux entreprises pour les contrats conclus avec des alternants.

Pour le gouvernement, l’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre économie. En effet, dans le cadre du plan “ 1 jeune, 1 solution ”, une aide financière a été mise en place pour inciter les entreprises à se tourner vers des contrats d’apprentissage. Une entreprise recevra désormais un versement de 6 000€ pour la première année d’exécution du contrat d’embauche d’un jeune alternant mineur ou majeur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.


L’objectif est d’atteindre les 1 million de contrats d’apprentissage par an d’ici la fin du quinquennat. Ce dispositif permet d’inciter les entreprises au recrutement d’apprentis et favorise l’embauche dans les petites entreprises et pour des jeunes avec un niveau inférieur au bac.

Quelles sont les conditions ?

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier sans condition


Pour les entreprises de plus de 250 salariés, plusieurs conditions sont à respecter. Elles doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats en alternance favorisant l’insertion professionnelle. Plusieurs conditions ont été définies par pour atteindre ce seuil : 

  • Avoir au moins 3% d'alternants
  • Avoir au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrats de professionnalisation et d'apprentissage, VIE et CIFRE).

Comment en bénéficier ?

Lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’entreprise doit le transmettre à l’OPCO(Opérateur de compétences) pour instruction, prise en charge financière ainsi que dépôt des contrats auprès du DECA(ministère chargé de la formation professionnelle). C’est l’ASP(Agence de Service et de Paiement) qui s’occupe du dispositif, effectue le versement de l’aide mensuelle et vérifie que l’entreprise fait face à ses engagements(évoqués ci-dessus).

Quelle rémunération pour un alternant ?

congés payés
10 mai, 2024
Une récente modification du Code du travail élargit l'acquisition des congés payés aux salariés en arrêt de travail, quelles que soient la raison et la durée de ces arrêts.
contrat professionnalisation
07 mai, 2024
Depuis le 1er mai 2024, toutes les entreprises qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ne pourront plus bénéficier d’une aide exceptionnelle de l’Etat.
barème frais kilométriques
06 mai, 2024
Après des hausses respectives de 10% puis 5,4% en 2022 et 2023, aucune revalorisation des barèmes kilométriques n'est prévue pour cette année.
06 mai, 2024
Les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant 19 millions d’euros sont assujettis à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). L’échéance est fixée au 15 mai !
mai jours fériés
29 avr., 2024
Avec l’arrivée du mois de mai, une succession de jours fériés est lancée, comment assurer la gestion de votre entreprise pendant cette période ?
cyberattaques
29 avr., 2024
Face à la montée en flèche des cyberattaques, les entreprises sont de plus en plus vulnérables. Pour se protéger et lutter au mieux contre ces attaques, les entreprises peuvent bénéficier gratuitement d’un programme de formation “SensCyber”.
22 avr., 2024
Depuis quelques années, des allocations ont été instaurées en faveur des salariés dans le but de couvrir une partie de leurs dépenses liées au télétravail. Pour 2023, elles sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu, jusqu’à un certain plafond.
22 avr., 2024
De nouvelles mentions sur les factures vont devenir obligatoires. Pour les exigences de la facturation électronique, 4 nouvelles mentions devront figurer sur les factures à partir du 1er septembre 2026 ou 2027 (selon les entreprises).
inondation aides
12 avr., 2024
L'Urssaf se mobilise en faveur des entreprises touchées par les récentes inondations en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes
OETH
12 avr., 2024
Les entreprises avec au moins 20 salariés sont tenues d'employer des travailleurs handicapés, représentant au moins 6 % de leur effectif total.
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