Les personnes qui exercent une activité professionnelle à titre indépendant au 1er janvier sont assujetties à la CFE. Il s’agit d’un impôt local basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle en N-2, qui sont sujets à la taxe foncière. Les taux d’imposition sont votés par les communes et les intercommunalités.
L’article 1466-A du CGI prévoit une
exonération temporaire de CFE pour les établissements suivants :
Cette exonération est spécialement pour les PME qui respectent 3 conditions :
Les entreprises qui peuvent bénéficier de ces exonérations doivent répondre à 3 conditions :
Lorsque les professionnels utilisent des locaux situés dans les 3 types de zones, ils bénéficient d’une exonération de CFE, revalorisée chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE.
Entre 2023 et 2024, les plafonds pour les ZUS sont augmentés de 6,9% et 6% pour les ZFU-TE et les QPV.
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