Fin de l’impression obligatoire du ticket de caisse

août 02, 2023

Fin de l’obligation d’ impression des tickets de caisse reportée au 1er août 2023

« Est-ce que vous souhaitez votre ticket de caisse ? » Cette question est devenue quotidienne au moment du passage en caisse, désormais il faudra faire la demande pour récupérer son ticket de caisse. En effet, la loi pour l’arrêt de l’impression du ticket de caisse obligatoire est applicable depuis le 1er août.

Pourquoi un arrêt de l’im pression du ticket de caisse ? Ce changement s’inscrit dans la lutte contre les déchets et les substances nocives pour la santé. Avec ce développement majeur pour les détaillants et les consommateurs, il y a de nouveaux facteurs à considérer.

Environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année, partout dans le monde. Cela représente une grande source potentielle de gaspillage et de destruction des ressources. Ces tickets nécessitent plusieurs tonnes de papier chaque année , un bilan environnemental qui laisse à désirer. Aussi, les coupons contiennent des perturbateurs endocriniens , qui sont des éléments toxiques pour notre organisme .

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 contient des mesures en faveur de l’ économie circulaire et contre les déchets et le gaspillage. Cette loi consiste en la fin de l’obligation pour les commerçants d’ impression des tickets de caisse de manière automatique . La loi devait prendre effet au début de l’année 2023. Finalement cette mesure est applicable depuis le 1er août 2023.

Le report de cette obligation résulte de l’inflation . En effet, l’inflation est particulièrement importante et les diverses associations de consommateurs relèvent que les français portent attention à la vérification du montant de leurs achats, d’où l’importance de pouvoir avoir ses tickets papiers.

La fin de l’obligation d’impression pour quels tickets ?

Tous les tickets de caisse des grandes surfaces de vente ainsi que des établissements du public
Les tickets délivrés par des distributeurs automatiques
Tous les tickets en lien avec des échanges avec votre banque
Les bons d'achat , tickets de promotion ou de réduction

Les tickets qui restent imprimables

Les biens “durables” : les tickets de caisse qui mentionnent les informations concernant la garantie légale de conformité du produit . Par exemple, les tickets de caisse attenants aux appareils électroménagers ou appareils informatiques.

Carte bancaire : les tickets de caisse qui font référence à des opérations annulées ou en lien avec des crédits.

Récupérer un produit / service : les automates qui délivrent un ticket nécessaire afin de récupérer un produit ou service.

Instruments de pesage : les tickets de caisse imprimés par des instruments de pesage équipés d’un fonctionnement non automatique.