C3IV = Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte
Le C3IV permet aux entreprises qui lancent des projets industriels dans le sens de la transition énergétique, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs investissements dans ces projets (dépenses corporelles et incorporelles).
Le C3IV est égal aux
investissements corporels et incorporels réalisés multiplié par un taux de 20%. Ce taux est majoré pour les investissements en ZAFR et pour les PME.
Toutes les entreprises qui produisent des équipements dans 4 filières :
Toutes les entreprises qui produisent
les composants fondamentaux à la création des équipements concernés (au moins 50% du CA réalisé avec des entreprises ayant des activités de production dans l’une des 4 filières).
Toutes les entreprises qui
produisent ou valorisent les matières premières critiques, mais nécessaires pour la réalisation des équipements/composants (au moins 50% du CA réalisé avec des entreprises ayant des activités de production dans l’une des 4 filières).
Lorsque votre projet est éligible et validé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et la DGE (Direction Générale des Entreprises), alors une demande d’agrément doit être envoyée à la DGFiP.
La démarche est la suivante :
En savoir plus :
Impôt.gouv : Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’industrie verte
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