Alourdissement de la fiscalité des véhicules
oct. 16, 2023
Pour encourager la transition énergétique du parc automobile, les malus auto, les malus au poids et les taxes sur les véhicules des sociétés devraient être alourdis prochainement.
Malus auto et malus au poids
A partir de 2024, le malus auto va être durci :
- Actuellement, le seuil de déclenchement est à 123g de CO2/km, il passera à 118g en 2024.
- Actuellement, la tranche du barème la plus élevée s'applique à partir de 225g/km et est de 50 000€. Elle sera applicable à partir de 193g/km avec un montant de 60 000€.
Il est également prévu la suppression du plafonnement du malus auto à 50%.
Aussi, il est prévu une réduction du seuil pour le déclenchement du malus au poids avec l'arrivée d'un barème progressif.
Les véhicules de sociétés
A partir de 2024, le seuil minimal de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 passera de 21g/km à 15g/km. Un
barème progressif
sera instauré :
A compter de 2025, une nouvelle taxe va apparaître : la
taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
en fonction de la catégorie Crit'Air du véhicule.
Les véhicules hybrides
A partir de 2023, les véhicules hybrides ne pourront
plus prétendre aux exonérations
de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2.
En remplacement, ils pourraient bénéficier d 'autres avantages : - un abattement pour le malus au poids (200kg dans la limite de 15% de cette masse) - un abattement pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (40% pour les utilisateurs de superéthanol E85)
En remplacement, ils pourraient bénéficier d 'autres avantages : - un abattement pour le malus au poids (200kg dans la limite de 15% de cette masse) - un abattement pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (40% pour les utilisateurs de superéthanol E85)
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